René Tinard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tinard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
date_debut
=
"
1990-12-02
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers, en congé de longue durée
"
depart_retraite
JORFTEXT000000534445
(source JORF)
admission
04 Janvier 1991
04/01/1991